POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, le site internet “Projet de Ville”, (ci-après « le Site» ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est le titulaire du Site, Monsieur Thibault Carfantan, délégué à la protection des données de Projet de Ville. 

2. DONNÉES COLLECTÉES

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

  • Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • À des fins d’intérêt légitime ;
  • Sur le fondement de votre consentement ;
  • Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

2.1 Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

  • Votre demande d’information via un formulaire de contact ;
  • Envoi d’une idée de projet dans la rubrique “Participer au projet” ;
  • Votre navigation sur le Site.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

  • Collecte de vos idées de projet
  • Réponse à vos demandes d’informations
  • Echanges dans le cadre de la campagne.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

  • Données générées par les cookies
    Ce sont les données liées à votre navigation sur nos services en ligne. Elles sont collectées pour le bon fonctionnement du Site, l’optimisation des services et la mesure des performances du Site. La durée de conservation est de 13 mois maximum.

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

5.1 En interne

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes des gestionnaires du Site et de la campagne. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

6. VOS DROITS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

  • D’un droit d’interrogation ;
  • D’un droit d’accès à vos données ;
  • D’un droit de rectification ;
  • D’un droit d’effacement ;
  • D’un droit de limitation du traitement de vos données
  • D’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements ;
  • D’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • D’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : projetdevilletc[at]gmail.com

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous informerons de la nouvelle politique mise à jour.Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous informerons de la nouvelle politique mise à jour.